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1 acquisition universelle
приобретение всего имущества (напр. единственным наследником)Dictionnaire de droit français-russe > acquisition universelle
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2 acquisition universelle
сущ.юр. приобретение всего имущества (напр. единственным наследником)Французско-русский универсальный словарь > acquisition universelle
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3 acquisition
facquisition de la nationalité par l'effet de la loi — приобретение гражданства автоматически в силу закона
acquisition de la nationalité par (la voie de la) naturalisation — приобретение гражданства в порядке натурализации
- acquisition de bonne foiacquisition de l'origine de la marchandise — приобретение права на указание данной страны происхождения товара
- acquisition d'un brevet
- acquisition à cause de mort
- acquisition par création
- acquisition frauduleuse
- acquisition immobilière
- acquisition d'une licence
- acquisition de la nationalité
- acquisition par prescription
- acquisition de propriété
- acquisition par souscription
- acquisition territoriale
- acquisition à titre gratuit
- acquisition à titre onéreux
- acquisition à titre particulier
- acquisition à titre successoral
- acquisition à titre universel
- acquisition par transfert
- acquisition universelle
- acquisition par usucapion
- acquisition entre vifs
- acquisition par voie d'expropriation -
4 приобретение всего имущества
nlaw. acquisition universelle (напр. единственным наследником)Dictionnaire russe-français universel > приобретение всего имущества
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5 приобретение всего имущества
(напр. единственным наследником) acquisition universelleРусско-французский юридический словарь > приобретение всего имущества
См. также в других словарях:
Acquisition Des Langues Secondes — L’acquisition des langues secondes est une science humaine appliquée qui réunit des aspects théoriques de la psychologie et de la linguistique. L objet de cette discipline est, l étude des facteurs influençant l acquisition d une langue seconde;… … Wikipédia en Français
Acquisition des langues secondes — L’acquisition des langues secondes est une science humaine appliquée qui réunit des aspects théoriques de la psychologie et de la linguistique. L objet de cette discipline est, l étude des facteurs influençant l acquisition d une langue seconde;… … Wikipédia en Français
Universelle Grammatik — Die Universalgrammatik (UG) ist eine in manchen Theorien der Linguistik grundlegende Annahme, die postuliert, dass alle (menschlichen) Sprachen gemeinsamen grammatischen Prinzipien folgen, die allen Menschen angeboren sind. Im Rahmen der… … Deutsch Wikipedia
Grammaire Universelle — La grammaire universelle, sous sa forme actuelle, a été pensée par Noam Chomsky, elle a pour but de s appliquer à n importe quel langage humain, que ce soit sous sa forme écrite ou verbale. L origine de cette conception, reconnue par Chomsky,… … Wikipédia en Français
Grammaire universelle — La grammaire universelle, sous sa forme actuelle, a été pensée par Noam Chomsky, elle a pour but de s appliquer à n importe quel langage humain, que ce soit sous sa forme écrite ou verbale. L origine de cette conception, reconnue par Chomsky,… … Wikipédia en Français
Allocation Universelle — L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de satisfaire ses besoins … Wikipédia en Français
Allocation universelle — L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de satisfaire ses besoins … Wikipédia en Français
Alliance Universelle - Église Chrétienne Universelle — Association Alliance universelle L Église chrétienne universelle est un mouvement religieux d inspiration chrétienne fondé en 1952 par Georges Roux, surnommé le « Christ de Montfavet ». Des polémiques concernant son don de guérison… … Wikipédia en Français
Alliance universelle (ex-Église chrétienne universelle) — Association Alliance universelle L Église chrétienne universelle est un mouvement religieux d inspiration chrétienne fondé en 1952 par Georges Roux, surnommé le « Christ de Montfavet ». Des polémiques concernant son don de guérison… … Wikipédia en Français
Alliance universelle - Eglise chretienne universelle — Association Alliance universelle L Église chrétienne universelle est un mouvement religieux d inspiration chrétienne fondé en 1952 par Georges Roux, surnommé le « Christ de Montfavet ». Des polémiques concernant son don de guérison… … Wikipédia en Français
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